EN COURS D’ÉCRITURE
Préambule
L’Atelier pH. neutre invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV“).
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente dans Sa Boutique, par L’Atelier pH. neutre sur son site www.penser-la-photographie.com. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.penser-la-photographie.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. Ces conditions peuvent être susceptibles de subir des modifications sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Commandes
Le contrat de commande est effectif lorsque le Client clique sur le bouton permettant de confirmer la commande. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer ou modifier les Produits qu’il souhaite commander et effectue sa Commande en appuyant sur le bouton “Valider”. Il doit ouvrir un compte et renseigner une adresse de facturation et de livraison, et un mode de paiement valables afin de finaliser la Commande. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués. Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison.
Produits et prix
Le prix de vente des Produits est affiché sur le Site en euros et comprend toutes les taxes, avec ou sans les frais de livraison selon le Produit. Les Produits sont décrits sur le Site sur la page correspondante incluant toutes leurs caractéristiques essentielles. Si, en dépit de notre vigilance, un Produit n’est plus disponible, l’Utilisateur sera alors informé dans les meilleurs délais, et sa commande annulée et remboursée. L’indisponibilité d’un Produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de L’Atelier pH. neutre, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. Les frais de livraison seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Les frais de livraison dépendent de la nature du Produit ainsi que du lieu de livraison.
Moyens de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. Le paiement peut être réalisé
- I/En ligne par carte bancaire via le paiement sécurisé (Stripe), l’envoi du Produit intervenant après sa notification bancaire ;
- II/ Par chèque bancaire, l’envoi du Produit intervenant dans un délai de 8 jours après encaissement du chèque;
- III/ Par virement bancaire, l’envoi du Produit intervenant dans un délai de 8 jours après encaissement du virement.
Rétractation
Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage équivalent à celui d’origine), à l’adresse indiquée de l’Atelier pH. neutre. Dans ce cas, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Atelier pH. neutre procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 15 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Livraison / Emballage
L’emballage et La livraison des Produits sont assurés par l’Atelier pH. neutre.
Les Produits Livre et Livres d’occasions sont envoyés sous enveloppes bulle en Lettre suivie prioritaire. Les tirages originaux sont emballés avec soin : le tirage est glissé Dans une pochette cristal souple qui est fixée entre deux cartons rigides épais, de manière à ce qu’aucune pliure ou enroulement ne puisse intervenir. Ce dispositif est lui même mis dans une boite rigide pour l’envoi. Les matériels de prises de vue ou de laboratoire sont des matériels d’occasion : Ils sont emballés avec soin avec tout ce qui permettra d’éviter le moindre choc lors de l’envoi. Les types d’envois sont spécifiés dans chaque fiche Produit. Si le Produit, malgré tous les soins apportés, arrive endommagé ou cassé au domicile du Client, l’Atelier pH. neutre s’engage à prendre en charge les frais de renvoi et s’occupe des démarches de dédommagement-remboursement du Client.
Les Produits sont livrés dans les zones géographiques suivantes (pour tout autre destination, contacter directement l’Atelier pH. neutre) :
- En France: Livraison dans toute la France
- Sur le continent européen : Livraison dans tous les pays d’Europe et UK
- En Amérique du Nord : Livraison dans tous les pays d’Amérique du Nord.
- En Asie : Livraison dans tous les pays d’Asie.
Taxes et Droits de douane spécifiques selon le pays, sont acquittés par le Client.
L’Atelier pH. neutre s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais (15 jours ouvrés). Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.
Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, L’Atelier pH. neutre contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client. La responsabilité de L’Atelier pH. neutre ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison : I/en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année, II/ pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, survenance d’un événement imprévisible, irrésistible, indépendant de sa volonté, III/ pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison. En cas de retard d’expédition, L’Atelier pH. neutre contactera le Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
Droit de propriété
L’Atelier pH. neutre conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par l’Utilisateur. Il peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Lors d’une vente, l’Atelier pH. neutre cède à l’Utilisateur le Produit physique et ses droits de représentation sur le Produit. L’Atelier pH. neutre conserve le Droit moral sur le Produit ET les Droits liés à sa reproduction. Aucune reproduction n’est autorisée sans un accord écrit, daté et signé de L’Atelier pH. neutre et du Client. Tout élément apparaissant sur le Site est protégé par le droit d’auteur et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou adaptation est strictement interdite sans l’autorisation préalable de L’Atelier pH. neutre.
Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :
Article L.211-4 du Code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”
Article L.211-5 du Code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”
Article 1641 du Code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”
Modifications
L’Atelier pH. neutre se réserve le droit de modifier le Site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des réalisations par le biais du présent Site. Lorsqu’une Commande est passée, le Client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.
Données Personnelles
Les informations et données concernant les clients du Site sont recueillies pour permettre la gestion des commandes, l’après-vente, ainsi que l’envoi des Lettres d’informations. Elles sont utilisées pour l’exécution des services et commandes, pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Mais elles ne pourront être utilisées par des tiers à d’autres fins sans leur autorisation. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer à l’adresse mail suivante : atelierph.neutre@orange.fr
Responsabilité
L’Atelier pH. neutre ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, L’Atelier pH. neutre se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Tel que mentionné auparavant dans les présentes, L’Atelier pH. neutre ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à L’Atelier pH. neutre. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de L’Atelier pH. neutre exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Clause attributive de compétence
Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. Tout litige pouvant survenir entre L’Atelier pH. neutre et un Client lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Quimper.
Définitions
“Site” désigne le présent site internet, www.penser-la-photographie.com ;
“Client” désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;
“Commande” désigne toute commande passée par le client sur le présent Site ;
“Produits” désigne les choses matérielles vendues sur le présent Site : Tirages originaux – Livres – Livres d’occasion – Matériel de prises de vue – Matériel de laboratoire argentique.