Le statut d’auteur, une anachronique complexité. Éric Delamarre

Soupçons de réponses à quelques questions sur l’exercice de l’activité d’artiste ou d’auteur.

Pourquoi l’environnement fiscal et social des auteurs est-il si compliqué ?

L’origine de cette complexité remonte aux origines de l’Agessa.

À cette époque, à la fin des années 70, pour faciliter l’accès à la couverture sociale pour les auteurs le législateur a prévu un système qui devait permettre à ces derniers, d’être libérés des contraintes sociales liées à l’exploitation de leurs œuvres.

Le système conçu sur la même base que celui des salariés, déléguait aux diffuseurs le versement des cotisations sociales, après prélèvement sur les sommes dues à l’auteur.

Il est d’ailleurs prévu par les textes que l’auteur ne peut s’opposer à ce prélèvement, sauf en présentant une « dispense de précompte » fournie par l’ Agessa, sur demande, lorsque l’auteur est « affilié ».

Ce système permettait à la fois de faciliter les règlements sociaux des auteurs débutants et accessoirement de remplir les caisses de la sécurité sociale des auteurs.

Pourquoi les auteurs cotisent-ils en début d’activité sans percevoir de couverture sociale ?

En premier lieu parce que tout revenu en France est assujetti à cotisations sociales, même si le cotisant n’a pas accès à la couverture sociale correspondante. Comme pour les salariés, si le montant de cotisations n’est pas suffisant, il ne donne pas accès aux soins.

Cela c’est pour le principe, mais le temps passe et le système s’est perverti.

Les diffuseurs, en dehors des sociétés d’auteur et des éditeurs, refusent de gérer et calculer le précompte. Certains refusent même de travailler avec des auteurs soumis au précompte. Cela revient un peu au même que des employeurs qui refuseraient de déclarer et payer les cotisations sociales de leurs salariés, sous prétexte que cela leur complique la vie.

De plus en plus d’auteurs sont en dessous des seuils permettant l’accès à leur couverture sociale, tout en conservant cette activité comme principale, et se retrouvent à cotiser sans couverture après été éjectés à cause de trop faibles revenus malgré de nombreuses années d’affiliations.

Il y a en cela une profonde injustice et une méconnaissance de ce que peut vivre un auteur qui se voit exclu de son système de sécurité sociale au moment où il aurait le plus besoin de soutien.

Pourquoi cotiser si je cotise déjà pour une autre activité ?

Pour ceux qu’on appelle les pluri-actifs, seule l’activité majoritaire donne la couverture, ce qui n’empêche pas que les charges doivent être aussi payées sur les autres activités.

Qui est responsable de la situation actuelle ?

* Le régime de sécurité sociale qui se réfugie derrière les textes pour décider si tel ou tel a droit au statut, alors que l’environnement professionnel a considérablement changé ?
* Les diffuseurs qui refusent d’appliquer les textes et contraignent les auteurs à calculer les précomptes et éditer les documents eux mêmes, si ils veulent que leurs droits soient respectés ?
* À l’état qui refuse de voir dans quelle incurie sont plongés les auteurs, à part quelques têtes d’affiches fort bien nanties ?
* Aux auteurs eux mêmes pour ne pas vouloir voir que le talent n’est plus suffisant (mais l’a-t-il jamais été ?), pour réussir à vivre de son art ?

Que faudrait-il changer ?

Simplifier le système du précompte devenu obsolète aujourd’hui…
Faire pression sur les diffuseurs pour qu’ils appliquent les lois
de façon à ce qu’ils n’aient pas le choix et que les auteurs ne soient pas pris en otage.
Informer les auteurs en leur imposant un stage de début d’activité
spécifique financé par leur organisme de formation au moment de le déclaration d’activité.
Et surtout une vraie concertation des ministères
avant de prendre des décisions qui entraînent pour le quotidien de milliers d’artistes et d’auteurs des conséquences parfois dramatiques.

Je veux croire que tout est possible, je veux croire que même dans le désert la voix porte au delà des dunes pour atteindre les tours d’ivoires des décideurs.



Éric Delamarre / Consultant et formateur en gestion et création d’activité (spécialisé dans les activités de création des arts graphiques et plastiques)Le statut d'auteur, une anachronique complexité. ©Éric Delamarre- A la page Résonances- Penser la photographie

À propos de l’auteur :
Un père photographe, une mère fonctionnaire, des études de photographie à Gobelins,  une carrière de photographe. Dans les années 90,  le responsable des études de son ancienne école, lui propose de venir parler aux étudiants du quotidien du photographe, en tant qu’ancien artisan et gérant d’un studio de production photo. Il commença donc une seconde activité comme formateur et consultant en gestion. Plusieurs années de collaboration, le poussent toujours à vouloir  faire mieux comprendre cet environnement austère, auquel la majorité des artistes et auteurs sont réfractaires. En 2009, une amie artiste auteur photographe l’incite à présenter son ouvrage « profession auteur photographe » devenu  « Profession Photographe Indépendant » édité chez Eyrolles. www.edelamarre.com

2 réponses

  1. Bonjour,
    connaissant bien le sujet, le pratiquant partiellement, même si ma raison sociale est une sàrl.
    Mes avis: le diffuseur ne devrait même plus intervenir, seule une facture avec tva (différente selon la diffusion « Art », ou impression, 5% et 20%.), cette facture détaillant le contrat de diffusion.
    Le photographe cotiserait par lui même à l’URSSAF (ce service existe pour collecter les fonds destinés à nous couvrir, pourquoi les multiplier ?), cotisations CMU comme tout le monde, sans pourcentage plus élevé, (17% contre 110% en salaire via URSSAF).
    Les droits d’auteurs étant largement bafoués, diminués, il serait bon que notre profession difficile a tous points de vues, par notre honnêteté et pragmatisme, se simplifie et nous laisse plus d’amplitude et de réserves de provisions, dans nos revenus, saisonniers, incertains.
    cdlt
    JF Bohler

  2. La complexité ne se trouve qu’en début d’activité puisque lorsque l’auteur est affilié il cotise lui-même auprès de l’Agessa et à part le 1,1% diffuseur, la note d’auteur ressemble à n’importe quelle autre facture.
    Le prochain rapprochement de la MDA et de l’Agessa devrait simplifier tout cela, mais attendons pour voir …
    Quoique « spécialisé », il faut bien reconnaitre qu’il arrive que le personnel de l’Agessa montre dans ses réponses et son fonctionnement un éloignement de la réalité qui n’aide pas les auteurs.
    Quant au fait que les diffuseurs n’interviennent ou pas sur les auteurs en début d’activité, le précompte a tout de même un avantage. Celui de mettre le diffuseur obligatoirement en règle avec les organismes sociaux et donc de le rassurer.
    Car lorsqu’un libéral ne paye pas ses charges, le client peut être inquiété, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle certaines entreprises ne travaillent qu’avec des sociétés ou demande un avis de l’URSSAF qui indique que le professionnel est à jour de ses cotisations.
    Bonne journée et bon courage à tout le monde dans l’exercice de votre art 🙂

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